Démarche nouvelle et innovante, outil de santé publique territoriale, les contrats locaux de santé conclus entre les collectivités territoriales et l’ARS, 19 signés sur la période, ont permis de mobiliser les acteurs et de consolider les partenariats locaux autour d’un projet commun en santé. Il crée des synergies pour réduire les inégalités sociales et territoriales de santé.
Des initiatives innovantes de prévention et de promotion de la santé qui s’appuient sur des méthodes qui ont fait la preuve de leur efficacité :
Le programme de développement des compétences psychosociales ‘en santé à l’école’ est en passe d’être généralisé avec les partenaires de l’éducation nationale. Trois évaluations d’impact en santé confirment l’engagement de la région dans cette démarche de santé publique pionnière en France, autour de l’aménagement d’un quartier à Angers, autour de l’intégration urbaine d’une maison de santé à Nantes, autour du risque d’inondation par submersion dans l’ile de Noirmoutier. Deux postes de conseillers médicaux en environnement intérieur ont été créés pour intervenir dans l’ensemble de la région. Un poste d’ingénieur en charge de la prévention de la légionellose a été créé par mutualisation des moyens de 55 EHPAD de la région.
Des initiatives innovantes de prévention et de promotion de la santé qui s’appuient sur des méthodes qui ont fait la preuve de leur efficacité :
Le programme de développement des compétences psychosociales ‘en santé à l’école’ est en passe d’être généralisé avec les partenaires de l’éducation nationale. Trois évaluations d’impact en santé confirment l’engagement de la région dans cette démarche de santé publique pionnière en France, autour de l’aménagement d’un quartier à Angers, autour de l’intégration urbaine d’une maison de santé à Nantes, autour du risque d’inondation par submersion dans l’ile de Noirmoutier. Deux postes de conseillers médicaux en environnement intérieur ont été créés pour intervenir dans l’ensemble de la région. Un poste d’ingénieur en charge de la prévention de la légionellose a été créé par mutualisation des moyens de 55 EHPAD de la région.
L’exercice pluri-professionnel regroupé et coordonné s’est fortement développé. Le maillage du territoire en Maisons de Santé Pluri professionnelles (MSP) témoigne de cette dynamique. De 5 en 2010, la région compte 73 MSP début 2017. Celles qui ont atteint un niveau de maturité élevé créent une dynamique positive sur leur territoire, tant sur le plan de l’attractivité des jeunes professionnels, que sur l’amélioration de la coordination des acteurs autour du patient. Des partenariats forts ont été engagés afin d’améliorer la coordination des politiques publiques (assurance maladie, conseil régional, conseil départemental, …) et de proposer un accompagnement des professionnels à toutes les étapes et dans toutes les composantes de leur projet (en lien avec les Unions Régionales des Professionnels de Santé - URPS - et l’Association des Pôles et Maisons de Santé Libéraux - APMSL).
Les professionnels Sarthois ont mis en œuvre un protocole de coopération entre les orthoptistes et les ophtalmologistes dans le cadre du renouvellement ou de l’adaptation des corrections optiques pour la patientèle du cabinet. L’agence a accompagné cette initiative et fait reconnaître le dispositif au niveau national. Ce protocole a permis de réduire le délai de prise en charge et permis de libérer du temps médical pour que l’ophtalmologiste se consacre davantage aux nouveaux patients et aux cas les plus complexes. A fin 2016, près de 50 professionnels ont adhéré à ce protocole ; près de 10 000 patients ont pu en bénéficier ainsi que les 3 territoires les plus en difficulté de la région (Sarthe, Mayenne et Vendée).
La prise en charge d’une seule journée (le patient ne reste pas hospitalisé la nuit) est devenue largement majoritaire (environ 60 % des prises en charge en chirurgie). La région des Pays de la Loire, rattrapant son retard (+16 points depuis 2010) est aujourd’hui la première de France pour le taux de ses interventions chirurgicales réalisées en ambulatoire. Ce type de prise en charge largement plébiscité par les patients permet un retour à domicile plus rapide, réduit les risques d’infections, permet un gain d’efficacité dans les organisations ainsi qu’une réduction des coûts pour les établissements. Des pratiques moins invasives sont développées par les professionnels, le patient se remet de l’intervention plus rapidement.
Ce rattrapage du retard régional en équipements et matériels lourds prolonge la recomposition de l’offre des établissements hospitaliers initiée en 1999.
Les taux d’équipement en scanner et IRM ont sensiblement augmenté depuis 2012 (+19,5 % pour les scanners et +57,7 % pour les IRM). Depuis 2012, 8 scanners, 13 IRM, une gamma caméra et deux TEP scans ont été installés. Il convient enfin de noter le renforcement des dynamiques de coopération entre les acteurs du public et du privé avec 5 GIE créés et 5 GIE réactivés. Au-delà de ce rattrapage, la démarche initiée depuis le 2ème Schéma Régional d’Organisation Sanitaire en 1999, qui a vu se regrouper les cliniques dans les agglomérations, l’offre de soins se structurer en pôle public privé dans les villes moyennes, et mettre en œuvre quelques réalisations d’envergure dans la région, a été prolongée. Les projets alliant les ressources du privé et du public ont été poursuivis afin d’offrir une offre de soins pérenne sur le territoire et optimiser les équipements.
Couplé au soutien financier, cette réduction des inégalités territoriales d’équipement médico-social a permis d’améliorer l’accessibilité financière et limiter le reste à charge pour le résident.
La mise en œuvre des objectifs du 1er projet régional de santé, à travers la programmation des réponses nouvelles notamment par les appels à projets et par des opérations d’adaptation de l’offre, a permis la création d’environ 1 300 places supplémentaires pour les personnes en situation de handicap. Ces projets ont été développés prioritairement sur les territoires déficitaires ce qui a permis de réduire significativement les inégalités territoriales d’accès à l’offre. Par ailleurs, sur le secteur personnes âgées, près de 500 places d’EHPAD ont été redéployées en faveur des territoires les plus déficitaires. Sur le secteur médico-social, 34 appels à projets ont été lancés et 4 appels à candidatures. Sur la période, 111 M€ ont été investi pour limiter l’impact sur le prix de journée en EHPAD.
Signature de la charte Romain Jacob par 49 partenaires, acteurs en santé sous l’égide de l’ARS le 2 juin 2016 sur la base d’un plan d’actions régional co- élaboré par l’ARS et la CRSA pour améliorer l’accès aux soins des personnes en situation de handicap. Lancement d’un programme régional de soins palliatifs pour la promotion d’une culture palliative partagée entre tous les professionnels et établissements de la région.
Le développement des groupes d’entraides mutuelles (GEM), 25 en région, pour les personnes en situation de handicap a permis de lutter contre l’isolement, a favorisé les échanges et les rencontres afin d’œuvrer à la socialisation ; et a permis de rendre les personnes actrices de leur projet.
Des comités d’intégration des acteurs et des projets – CIAP - réunissent les acteurs sur chaque territoire pour identifier et résoudre les obstacles au parcours de santé, le déploiement de l’application via-trajectoire oriente les parcours entre les établissements de la région et vers le domicile, la plateforme QIMED rend effective la mise en œuvre de la télémédecine.
Mise en œuvre chaque année d’une feuille de route partenariale de prévention coordonnant les actions de multiples champs qui concourent à l’amélioration de la santé. Coordination des politiques publiques médicosociales à travers le comité stratégique territorial qui rassemble les décideurs et financeurs sur chacun des cinq territoires de la région.
Expérimentation des nouveaux modes de rémunération des professionnels de santé pérennisés dans la nouvelle convention médicale. Expérimentation d’un modèle innovant d’organisation de la permanence des soins ambulatoire (PDSA), qui repose sur une délégation de gestion et une forte responsabilisation dans la gestion de l’enveloppe budgétaire des acteurs libéraux. Après évaluation, cette expérimentation a été pérennisée et constitue aujourd’hui l’un des modèles offerts par le code de la santé publique. Test grandeur nature en Mayenne du prototype d’organisation des parcours des personnes âgées en risque de perte d’autonomie (PAERPA). Expérimentation d’infirmière de nuit en EHPAD pour prévenir les hospitalisations évitables. Quatre expérimentations de soins psychiatriques intenses à domicile qui répondent aux urgences et préviennent les situations de crises au plus près des lieux de vie pour éviter les hospitalisations. Expérimentation d’équipes d’appui en adaptation réadaptation pour soutenir la vie à domicile en prévenant le risque de perte d’autonomie au sein même du domicile.
De nombreuses expérimentations ont été conduites pour améliorer les parcours des personnes en situation de handicap : fonctionnement des Instituts Thérapeutiques, Educatifs et Pédagogiques (ITEP) en dispositif, appels à projets innovants et expérimentaux pour des réponses médico-sociales personnalisées privilégiant le milieu ordinaire.
La génération suivante devra toujours mieux associer les partenaires et mieux piloter sa mise en œuvre, et son évaluation.
Pilotage de la mise en œuvre des objectifs et association accrue des partenaires lors de l’élaboration du PRS de deuxième génération sont deux recommandations parmi celles issues de l’évaluation du premier PRS. Si le rythme soutenu des travaux de conception du premier PRS avait bousculé des instances de démocratie tout juste mises en place, les cinq années de mise en œuvre qui ont suivi ont été marquées par une montée en maturité de la démocratie sanitaire. Les travaux de conception du PRS 2018-2022 se sont largement appuyés sur la conférence régionale de la santé et de l’autonomie qui rassemble les principaux partenaires de l’ARS, acteurs et détenteurs d’enjeux.
