Maintenant la mise en oeuvre...
« La dynamique du PRS ne sera pas achevée le jour où le directeur général de l’ARS en publiera l’arrêté. Elle commencera. »
C’est ainsi que se conclut l’avis rendu par la Conférence régionale de la santé et de l’autonomie (CRSA) à l’issue de la période de concertation du 3 février au 3 mai 2018 des instances de démocratie sanitaire, des collectivités territoriales, du préfet de région, du conseil de surveillance de l’ARS et des conseils départementaux et métropolitain de la citoyenneté et de l’autonomie et de tous les acteurs rencontrés et/ou qui ont donné des avis complémentaires.
Comme l’on noté les partenaires dans leurs avis, le PRS ne prévoit pas en détail tout ce qui sera fait durant les cinq ans pour atteindre ses objectifs. Mais il constitue la matrice partagée des décisions à venir et des actions à construire dans une démarche participative avec les partenaires de l’agence, traçant son chemin année après année dans des feuilles de route pluriannuelles.
Ainsi chaque année, l’agence précisera quelles sont les actions qui seront déclinées et les moyens qui leur seront affectés en fonction du budget alloué à la santé, des ressources nouvelles disponibles et des opportunités issues des plans et programmes d’action nationaux présents et à venir. Ce sont plus de 10 milliard d’euros d’un budget croissant qui sont consacrés à la santé chaque année dans la région.
C’est ainsi que le PRS de première génération a pu mettre en œuvre ses actions au fil des cinq ans écoulés, parfois bien au-delà de ce qui pouvait être envisagé lors de sa conception –de 5 en 2010 à plus de 80 projets de maisons de santé pluri-professionnelles accompagnés par exemple -, mettant à profit les marges de manœuvres financières dégagées, la création du fond d’intervention régional, le FIR, les mesures du plan d’accompagnement de la maladie d’Alzheimer ou du troisième plan autisme pour n’en citer que quelques-uns, ou encore l’engagement de partenaires d’autres politiques publiques prêts à relayer dans leur champ les initiatives lancées par l’agence.
Le suivi des indicateurs et des cibles affichés dans le schéma régional de santé fera l’objet régulièrement d’un débat en toute transparence avec les partenaires de l’agence et au sein des instances de démocratie sanitaire afin de mesurer à intervalle régulier le chemin parcouru, les résultats obtenus et amplifier ou réorienter en conséquence les actions.
Parallèlement à l’élaboration du projet régional de santé, l’agence s’est organisée pour être prête à le mettre en œuvre, dans les meilleures conditions possible, le moment venu.
Les différents départements de l’agence, très impliqués dans l’écriture du projet, seront chacun en charge du pilotage d’un ou plusieurs objectifs opérationnels dont les déclinaisons opérationnelles constitueront le plan d’action pour les cinq ans à venir. Ils seront garant de la mise en œuvre des objectifs du PRS.
Les délégations territoriales de l’agence pour leur part seront en charge de trois des objectifs du projet les plus directement liés à l’animation des acteurs sur le territoire. Elles seront le relai et force de propositions indispensables, au niveau territorial, à la mise en œuvre sur le terrain du PRS. Pour ce faire, elles adapteront leurs compétences, leurs pratiques et leur organisation.
La nouvelle direction d’appui à la transformation du système de santé, la DATA, sera un point d’appui et d’expertise pour les pilotes des objectifs opérationnels dans le déploiement de leurs actions. Et amplifiera la double culture de l’innovation et de l’évaluation des projets montée en puissance au cours du PRS1 pour la mettre au service de l’amélioration continue de la qualité des interventions de l’agence et de son projet.
... et l'évaluation du projet régional de santé
Le PRS2 s’inscrit, grâce au cadre d’orientation stratégique, dans une perspective à 10 ans. Il porte également les enjeux de territorialisation et d’innovation. C’est dans ce triple enjeu que s’inscrira son évaluation.
L’évaluation du PRS permettra d’apprécier les modalités et les résultats de la mise en œuvre du projet, et des programmes, dispositifs ou actions qu’il aura déployés, et à en mesurer les effets. Elle permettra l’ajustement de la conduite du projet. Elle est au service des décisions stratégiques et opérationnelles. Elle met en évidence les changements avant et après la mise en œuvre du PRS.
La conception et l’écriture du projet ont suivi les principes du cadre logique afin d’anticiper son évaluation. Pour cela un argumentaire expose les constats, les problématise et explicite les principes d’action qui sous-tendent chaque objectif explicitant ainsi la logique selon laquelle chaque objectif produit ses effets jusqu’à l’impact pour les usagers.
Le libellé de résultat(s) attendu(s), fait écho à la situation initiale décrite dans l’argumentaire et des indicateurs et des cibles de résultats sont définis lorsqu’il est possible de les établir.
Le cadre logique du projet facilitera sa déclinaison et son suivi à travers des feuilles de routes pluriannuelles.
Le Projet Régional de Santé des Pays de la Loire fera l’objet de deux évaluations d’ensemble: l’une à l’issue des 5 années du Schéma Régional de Santé 2018-2022, l’autre à l’issue des 10 années du Projet Régional de Santé. Ces évaluations viseront à documenter les résultats de la politique conduite par l’ARS.
La réalisation en sera confiée à des prestataires externes.
Compte tenu de leur temporalité respective, les attendus de ces évaluations diffèrent :
- À mi-parcours, il s’agira d’identifier les résultats obtenus dans le cadre du SRS 2018-2022 sur le système de santé au sens large et du service rendu aux usagers, compte tenu des actions effectivement réalisées, afin de guider la rédaction du PRS 2023-2028 et le réajustement des objectifs opérationnels.
- En fin de PRS, il s’agira d’identifier les effets de la mise en œuvre du PRS2, au niveau du système de santé comme des usagers, de re-questionner sur cette base le contenu du COS, et de dresser des lignes stratégiques et opérationnelles à privilégier dans le cadre du PRS3. La perspective de 10 années devrait également permettre une estimation des impacts du PRS, au regard des orientations stratégiques inscrites dans le COS.
Par ailleurs, des évaluations plus ciblées seront réalisées pendant la période couverte par le Projet, portant sur des segments de la politique de santé conduite par l’ARS, des changements d’organisation du système de santé ou des projets expérimentaux et/ ou innovants y contribuant.
L’expérience du PRS 1 en matière d’évaluation a démontré l’intérêt de participation des acteurs de la démocratie sanitaire aux comités de pilotage et aux investigations. Des représentants de la démocratie sanitaire, CRSA et conseils territoriaux de santé continueront d’être associés aux travaux d’évaluation : enjeux, objectifs, référentiels, résultats et perspectives, selon des modalités à définir en concertation.
Les évaluations réalisées ou commandées par l’ARS respecteront les principes inscrits dans la charte de la Société Française de l’Évaluation.