La question de l’innovation est au cœur des politiques publiques de santé : ainsi la stratégie nationale de santé précise que l’innovation « doit être favorisée et son accès garanti ». La loi de modernisation de notre système de santé consacre son chapitre 4 à l’objectif suivant : « développer la recherche et l’innovation en santé au service des usagers ». Le PLFSS 2018 prévoit la mise en place de quatre composantes principales pour l’innovation : un fonds national, la création d’un cadre juridique pour les innovations qui permettra d’accélérer les expérimentations actuelles, un dispositif d’appui doté des compétences nécessaires pour capitaliser sur les projets développés par les living labs et préparer les conditions de leur diffusion, et enfin un dispositif pour produire rapidement des évaluations de qualité faisant l’objet de publications scientifiques.

Certaines innovations relèvent plus spécifiquement du niveau national, c’est notamment le cas des innovations thérapeutiques. Par contre les innovations organisationnelles et technologiques sont souvent issues des professionnels au sein des territoires. Ces innovations sont susceptibles d’avoir un impact structurant sur l’organisation des soins, elles peuvent optimiser l’efficience des parcours de santé, générer des économies (mais aussi parfois des surcoûts). La région des Pays de la Loire a de nombreux porteurs d’innovation (dans et hors le système de santé), l’ARS a connaissance ou est sollicitée sur de nombreuses initiatives.

Dans le cadre de l’objectif opérationnel portant sur l’innovation, on peut caractériser l’innovation par le fait de sortir des process et des concepts connus, re-construire, produire un changement, une transformation. L’innovation doit apporter une valeur ajoutée intégrant la qualité et la sécurité des soins, les résultats bénéfiques pour les patients, le système de santé et son financement.

Deux catégories d’innovation peuvent être identifiées :

• Innovation de rupture qui modifie profondément les organisations, les services et les métiers
• Innovation incrémentale qui améliore sensiblement un existant du fait d’une innovation organisationnelle, d’un assemblage de plusieurs types d’innovations pouvant engendrer de nouveaux modes de travail, de prise en charge. Elle est modeste, graduelle, continuelle.

Face au développement des innovations et les sollicitations nombreuses des professionnels et des industriels, il est nécessaire de poser un cadre permettant de prioriser et de faire émerger des innovations porteuses de sens au regard de notre stratégie régionale de santé afin d’améliorer le service rendu à l’usager et les pratiques des professionnels ainsi que leur organisation.

Cinq priorités régionales, tenant compte des orientations nationales, sont retenues :

• La mise en œuvre et le financement des parcours de santé avec un objectif de :
  • décloisonnement et de prise en charge coordonnée (groupements d’acteurs composés d’établissements et de professionnels libéraux)
  • améliorer la qualité de la prise en charge sanitaire et médico-sociale
  • financer des parcours de santé et non des actes (= financement d’un épisode de soins)
  • déporter les parcours de santé au sein du domicile grâce aux technologies numériques
• Les nouvelles pratiques dans le cadre de la formation :
  • intégrer la simulation dans le cadre des formations initiales et continues
  • intégrer les nouveaux modes d’exercices au sein des formations (pratiques collaboratives, Maisons de santé pluti professionnelles (MSP), numérique)
• La mise en place d’innovation favorisant l’empowerment des usagers :
  • Mettre en œuvre l’auto prévention des comportements à risque
  • Donner à l’usager la possibilité de gérer sa pathologie via le suivi de ses données de santé
  • Innover dans le cadre de l’éducation thérapeutique
• La mise en œuvre d’organisations innovantes pour renforcer et simplifier l’accès aux soins :
  • L’articulation soins ambulatoires et soins de recours
  • Télésurveillance des maladies chroniques
  • Développement des nouveaux modes d’exercice
  • Soutien et identification des nouvelles compétences et/ou nouveaux métiers
• Le développement des outils de la prévention dans toutes ses dimensions.
  • Développer la prévention au plus près des usagers en constituant et en exploitant des données épidémiologiques.

L’ARS s’appuie sur l’initiative des acteurs et soutient leurs capacités d’innovation, elle met en place une organisation interne de veille, repérage et soutien pour répondre à cet enjeu.

Deux modes de suivi et soutien des innovations sont possibles :

• En amont, le repérage des projets susceptibles d’être innovants est effectué au niveau territorial et au niveau des directions métiers ou en réponse aux sollicitations des porteurs de projets.
  • L’analyse d’opportunité sera effectuée à partir d’une pré-étude montrant en quoi le projet s’inscrit dans les orientations du PRS et présentant les objectifs, bénéfices attendus, sa planification, les contreparties attendues. La pré-étude devra aussi identifier les contraintes du projet en termes de ressources humaines, technologie, délais, coût. Elle devra respecter la méthode SMARTE (spécifique, mesurable, atteignable, réaliste, temporel, éthique).
• Mise en place d’un dispositif d’accompagnement pour les projets identifiés comme étant à fort potentiel sur les thématiques prioritaires du PRS notamment par le biais d’appels à projets régionaux. L’ARS mise sur l’intelligence collective pour agir sur l’amélioration du système de santé.
  • Le premier appel à projets portera sur la mise en œuvre d’une innovation organisationnelle allant jusqu’au financement pour deux parcours : santé mentale et insuffisance cardiaque.

Lancer un appel à candidature centrée sur l’innovation

Inscrire un axe innovation dans les AAC/AAP lancés par l’Agence

S’inscrire dans les expérimentations nationales porteuses d’innovations

Accompagner les professionnels vers des nouvelles pratiques, vers de nouveaux outils, vers de nouvelles organisations

Favoriser l’émergence de nouveaux métiers (coordonnateurs de parcours, informaticiens, chefs de projets…)

Mesurer les résultats des deux parcours de santé mis en œuvre (santé mentale et insuffisance cardiaque)

Créer une chefferie de projet à l’ARS sur la « Santé du Futur »