Les risques et les menaces pour la santé et le système de santé évoluent constamment. Les récentes évolutions internationales ont fait apparaitre de nouveaux risques. Les risques sanitaires émergents et les nouveaux risques environnementaux induisent une adaptation rapide des modalités de gestion, qui nécessitent d’être déclinées en mode opérationnel. Il en va de même pour les nouvelles menaces apparues compte tenu de l’évolution des méthodes employées lors d’actes terroristes et la fin de la sanctuarisation des établissements du domaine de la santé ou du médico-social. Ils nécessitent notamment d’adapter l’organisation des secours et les pratiques d’intervention d’urgence, les modalités de transports sanitaires, de prise en charge et de suivi de victimes en grand nombre, de renforcer la sécurité au sein et aux abords des établissements de santé, et du médico-social…

Dans son instruction du 22 janvier 2016, le DGS précise qu’un continuum doit être assuré entre la réception, l’analyse et la gestion des signaux, l’anticipation, la préparation et la réponse aux crises sanitaires. L’efficience de l’alerte est indissociable de la qualité de réponse aux situations sanitaires exceptionnelles, notamment au tout début d’une crise sanitaire.

La doctrine gouvernementale a évolué

Depuis plusieurs années, une organisation intégrée et interministérielle de gestion de crise (à l’instar du Centre interministériel de crise activé par le 1er ministre) a été mise en place au niveau national, structurant les centres opérationnels des ministères dont le centre de crise sanitaire du ministère de la santé.

A partir de 2015, dans le contexte d’attentats et de menace terroriste, l’action de l’Etat se renforce, notamment pour la sécurité des acteurs.

La doctrine ‘santé’ s’est étoffée dans la préparation et la conduite de crise. Les exigences sont de plus en plus importantes vis-à- vis des acteurs de la chaine santé (ARS, Etablissements de santé, SAMU, CUMP, transporteurs sanitaires, professionnels libéraux, établissements et services médico-sociaux, …), avec davantage de réactivité dans le pilotage de la SSE, et des attributions nouvelles concernant le suivi des victimes. Des compétences nouvelles sont attendues, animation technique, formation relais, gestion de Systèmes d’information, préparation d’exercices adaptés.

Le dispositif ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) doit désormais être mis en adéquation avec le dispositif ORSAN (organisation de la réponse du système de santé), initié à partir de 2014. Le dispositif comprend 4 volets : afflux massif de nombreuses victimes (AMAVI) – urgences médico psychologiques (UMP) – vaccination exceptionnelle (EPI- VAC) – évènements climatiques et environnementaux (CLIM).
Par ailleurs, les établissements de santé doivent veiller à l’actualisation de leur plan blanc afin d’y intégrer les nouvelles menaces et les réponses pouvant y être apportées. Il en va de même pour les établissements médico-sociaux avec la mise à jour de leur plan bleu, en y ajoutant des dispositifs autres que ceux liés à la gestion d’une période de canicule.

Depuis 2012, l’ARS s’est organisée pour répondre au mieux à une situation sanitaire exceptionnelle, en précisant son cadre d’organisation interne, y compris en dehors des heures ouvrées avec la mobilisation possible de personnels volontaires ; ainsi qu’en adoptant son plan de continuité d’activité. Les Plans Blancs Elargis ont été mis à jour dans chaque département en 2014/2015 et ont été approuvés par les préfets.

L’ARS a participé aux travaux du futur plan zonal de mobilisation des ressources sanitaires et accompagné les orientations budgétaires des moyens tactiques des établissements de santé.

Les travaux doivent se poursuivre en particulier pour adapter le schéma ORSAN dans ses différents volets régionaux et mener à son terme la mise à jour des plans blancs des établissements de santé et des plans bleus des établissements médico-sociaux.

Nos enjeux pour le PRS portent sur :

• La reconnaissance d’un échelon régional opérationnel pour la préparation et la gestion de SSE et pour le soutien aux délégations territoriales pour la gestion interministérielle de crise
• La mise en œuvre du schéma ORSAN, levier d’actions pour l’ARS puisqu’il décrit comment elle pilote et mobilise les moyens lors de SSE
• L’accompagnement dans la durée des acteurs de santé pour la préparation et la conduite de crise, la mise à jour et l’actualisation régulière des plans, des instructions, des protocoles, etc….

La préparation du système de santé aux SSE vise tous les acteurs (établissements de santé, EMS, professionnels de santé libéraux (le premier recours), le service de santé des armées, les opérateurs, les usagers, l’ARS, …) pour faire face à des SSE à cinétique rapide (attentat, accident industriel, épidémie, …) ou à cinétique plus lente (risques épidémiologiques émergents, lutte anti-moustiques …).

Au-delà du recensement de moyens (nombre d’effecteurs, capacité d’accueil, vecteurs mobilisables, …), il s’agit :

• D’identifier les faiblesses capacitaires actuelles et y remédier
• D’identifier les points de rupture selon les risques et préparer des solutions alternatives
• De prévoir les scenarii de mobilisation des différents acteurs pour gérer les flux de patients et assurer une prise en charge adaptée pour tous

La maîtrise des risques liés aux situations sanitaires exceptionnelles passe par la préparation et l’adaptation des processus et des capacités d’actions de l’ensemble des professionnels et services de santé et de leurs administrations de tutelle.

Le vecteur de cette réflexion et la réalisation de ces modalités d’intervention repose largement sur l’élaboration et la mise en œuvre du schéma ORSAN, articulé avec le plan départemental de mobilisation sanitaire (ex-plan blanc élargi), les plans blancs hospitaliers, les plans de sécurisation des ES, les plans bleus des EMS, les plans opérateurs, tout en s’articulant avec le dispositif ORSEC et les moyens disponibles hors champ sanitaire.

Parmi les leviers pour atteindre les objectifs du PRS, figurent notamment :

• Le schéma ORSAN
• Les contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les acteurs du système de santé (ES-ESM- les MSP)
• Les contrats territoriaux de santé et contrats territoriaux de santé mentale
• L’information/ la mobilisation par exercice- entrainement et les RETEX (retours d’expérience)
• La mobilisation des usagers via la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie CRSA et les CTS

Consolider la gouvernance au sein des établissements de santé et des établissements médico sociaux, autour de l’organisation de la réponse aux situations exceptionnelles et son adaptation aux nouvelles menaces

Favoriser le développement de coopérations inter- établissements sur les territoires

Renforcer et accompagner l’implication des professionnels de santé libéraux en tant qu’acteurs de la réponse à certaines situations sanitaires exceptionnelles

Maintenir et resserrer le cadre de coordination de l’ARS avec les préfectures autour de la préparation de la réponse aux situations exceptionnelles

Consolider et développer les plans et outils opérationnels de réponse aux situations exceptionnelles (Schéma ORSAN – répertoire opérationnel des ressources) en lien avec les acteurs de santé

Intégrer les risques émergents (infectieux, environnementaux, sécuritaires, …) dans le dispositif de veille et de sécurité sanitaire

Garantir la continuité et la réactivité du dispositif de veille et d’alerte sanitaires.

Mobiliser les usagers, et notamment dans le plus jeune âge en logique de gestion des risques