Près de quinze ans après la loi du 11 février 2005, les besoins exprimés par les personnes en situation de handicap ont évolué. La réponse sous la forme de « places » dans un établissement ou un service, ne suffit plus pour tenir compte de la diversité des aspirations. L’enjeu est de pouvoir proposer aux personnes en situation de handicap des solutions d’accompagnement sur-mesure compatibles avec leur choix de choix de vie.

Le rapport de Denis Piveteau établit un constat de carences dans l’organisation du champ du handicap, conduisant à des parcours marqués par de nombreuses ruptures et des situations critiques : insuffisances qualitatives et quantitatives de l’offre, manque d’anticipation dans l’accompagnement des personnes, organisations trop segmentées défavorables au parcours (en terme d’âge, de territoire d’action, de champ d’intervention), politique d’admissions trop restrictives face à des personnes à problématiques multiples, association des usagers à renforcer.

Ces manques ont des impacts individuels, familiaux et sociaux : perte de chance, épuisement des familles, renoncement à leur vie professionnelle et sociale, fragilité socio-économique…

Ainsi, l’accompagnement médico-social doit être rénové et transformé pour davantage :

• partir des besoins et des attentes des personnes, et promouvoir leurs capacités et leur participation active, favoriser des dispositifs souples et modulaires pour mieux répondre à la diversité des besoins des personnes en situation de handicap et de leurs aidants ;
• permettre des accompagnements sur mesure et des allers- et retour, et tenir compte de l’évolution dans le temps des besoins des personnes,
• promouvoir la complémentarité des réponses de tous les acteurs (notamment des secteurs sanitaire, social et médico-social ainsi que de la prévention) contribuant à la qualité du parcours de vie des personnes,
• organiser des réponses aux situations complexes et d’urgence lorsqu’elles se présentent afin de prévenir ou de gérer les ruptures de parcours.

L’objectif de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » qui fait suite au rapport « Zéro sans solution » de D. Piveteau, est de pouvoir apporter à toutes les situations une réponse concrète fut elle transitoire, évolutive. Elle repose sur la mise en œuvre d’un processus d’orientation permanent et de solutions de proximité sur mesure.

Ceci implique une mobilisation à tous les niveaux :

• Au niveau des partenaires institutionnels, il importe de conduire une observation partagée des besoins, et un pilotage coordonné des actions à conduire,
• Au niveau des territoires et des établissements et services, il s’agit de sortir d’une approche établissement par établissement pour proposer des réponses territoriales intégrées. Ces réponses reposeront sur des opérateurs innovants, agiles qui savent se fédérer sur un territoire afin de répondre collectivement à des situations complexes, qu’ils n’arrivent pas à gérer seuls. Les établissements et services ainsi doivent se mobiliser pour la prévention des ruptures de parcours, s’engager au sein des groupes opérationnels de synthèse et contribuer à la mise en œuvre des plans d’accompagnement global en coopération. Ils doivent ainsi s’engager dans la mise en œuvre de réponses souples, modulables, séquentielles dans une logique de parcours.
• Cette ambition nécessite des changements organisationnels, de nouvelles organisations du travail, des systèmes d’information, et un accompagnement au changement des équipes pour la mise en œuvre des accompagnements et de la prévention partagés entre acteurs du social, du médico-social et des soins en co- construction avec les personnes accueillies et accompagnées et leur famille.
• Au niveau des personnes accueillies ou accompagnées, il s’agira de leur permettre d’exercer leur liberté de choix en les informant des possibles de façon neutre et complète.

Structurer une organisation territoriale au service des parcours

• Assurer, entre institutions (Collectivités territoriales, ARS, Education Nationale, Emploi…), un pilotage renforcé de l’offre coordonnée.
• Développer des outils d’observation, de pilotage et de suivi permettant de :
  • Mettre en évidence l’offre disponible, l’état des besoins, et les carences à combler.
  • Mieux identifier l’inadéquation entre les solutions prescrites et celles réalisées et guider les stratégies d’évolution de l’offre.
• Suivre et évaluer régulièrement les décisions d’orientations, et s’assurer que pour toute situation et notamment les plus complexes, une solution puisse être trouvée et mise en œuvre de manière collaborative.
• Assurer une meilleure visibilité de l’offre proposée sur les territoires, afin notamment de faciliter l’élaboration des plans d’accompagnement global par la MDPH.
• Organiser des dispositifs territoriaux proposant un panel de réponses diversifiées et modulaires permettant de prévenir les ruptures de parcours ou l’absence de solution.
• Favoriser la réduction des inégalités territoriales d’accès à l’offre sur le secteur du handicap
• Renforcer la coopération entre les ESMS et les établissements de santé, ainsi qu’un offre ambulatoire et celle de la prévention.

Améliorer en continu la qualité des accompagnements en favorisant l’adaptation des pratiques et des organisations

• Favoriser le décloisonnement social, médico-social et sanitaire par des formations croisées, et en tenant compte de l’expertise d’usage.
• Soutenir les innovations organisationnelles favorisant les accompagnements souples, modulables, et partagés.
• Développer l’outillage en système d’information des ESMS pour faciliter les parcours.

Réduire les situations d’inadéquation

• Proposer des solutions d’accompagnement adaptées aux jeunes relevant de l’amendement CRETON afin de libérer des places pour les enfants en attente d’une entrée en IME.
• Réduire les situations d’inadéquations dans les établissements de santé (psychiatrie, MCO, SSR)

Adapter les réponses des établissements à l’évolution des besoins

• Conduire les établissements à assurer des fonctions ressources sur leur territoire, et des prestations en direction des environnements de droit commun.
• Engager les établissements gestionnaires de multiples sites à anticiper les évolutions nécessaires du patrimoine au regard de l’évolution des besoins, des attentes en terme d’inclusion et de l’état du patrimoine.