Organisation de l’activité soumise à autorisation : biologie médicale

La région Pays de la Loire comporte 194 sites de laboratoires de biologie médicale, publics ou privés. 98,7 % des communes de la région sont situées à moins de 30 minutes d’un site de laboratoire de biologie médicale privé ouvert au public.

La répartition territoriale de l’offre de biologie médicale est particulièrement satisfaisante en Loire-Atlantique et en Maine-et-Loire. En revanche, il est constaté qu’en Mayenne, en Vendée et surtout en Sarthe, les territoires de certains établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ne disposent d’aucune implantation de sites. 

Dans ces trois départements, la densité d’habitants pour un site de laboratoire est par ailleurs importante. Par ailleurs, en Sarthe et en Vendée, la consommation d’actes de biologie médicale est en augmentation substantielle depuis 2012. La Vendée est de plus le département de la région Pays de la Loire au sein duquel l’augmentation de population à horizon 2022 devrait être la plus conséquente. 

Les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée sont en outre les trois zones au sein desquelles la part des personnes âgées de 65 ans et plus dans la population globale est la plus élevée de la région, avec les indices de vieillissement les plus élevés également. Or, dans la région Pays de la Loire, la consommation d’actes de biologie médicale augmente très sensiblement à partir de 60 ans. 

Par ailleurs, un phénomène de concentration d’une partie importante de l’activité de biologie médicale d’un département sur un seul opérateur privé est observé en particulier en Sarthe et en Mayenne. Bien qu’au niveau de la région, la répartition de l’activité entre les laboratoires de biologie médicale publics et privés soit d’environ 40 % pour le secteur public et 60 % pour le secteur privé, le secteur privé occupe toutefois une part beaucoup plus prépondérante dans l’offre de biologie médicale dans les départements de la Mayenne, de la Vendée et surtout de la Sarthe (près de 75 % de l’activité de biologie médicale est réalisée par des laboratoires privés dans ce département).  

Le PRS 2018-2022 doit veiller à la conservation d’une répartition géographique de l’offre de biologie médicale permettant de répondre aux besoins de l’ensemble des ligériens, notamment au regard de l’évolution prévisible de la population dans la région. 

Les zones de référence pour l’application des règles de territorialité propres aux laboratoires de biologie médicale doivent ainsi être délimitées de façon à ce que soit garantie la continuité de l’offre de biologie médicale dans chaque zone. 

L’objectif est toutefois de résorber l’hétérogénéité territoriale constatée entre la Loire-Atlantique et le Maine-et-Loire, départements où l’offre actuelle est suffisante pour couvrir les besoins existants ou prévisibles, et la Mayenne, la Sarthe et la Vendée, où plusieurs facteurs de fragilisation de l’offre ont été identifiés. Cette péréquation de l’offre au sein de la région pourra notamment être favorisée par la facilitation des installations de nouveaux sites voire de nouveaux laboratoires principalement dans les départements de la Mayenne, de la Sarthe et de la Vendée.

Pour l’application aux laboratoires de biologie médicale des règles de territorialité (telles que définies aux articles L. 6211-16, L. 6212-3, L. 6212-6, L. 6222-2, L. 6222-3, L. 6222-5 et L. 6223-4 du code de la santé publique), sont délimitées cinq zones en Pays de la Loire, correspondant aux limites départementales : Loire-Atlantique (44), Maine-et-Loire (49), Mayenne (53), Sarthe (72) et Vendée (85). 

Cette délimitation prend en compte l'accessibilité géographique des patients aux sites des laboratoires de biologie médicale en vue des prélèvements biologiques, la communication des résultats des analyses dans des délais compatibles avec l'urgence ou les besoins et l'absence de risque d'atteinte à la continuité de l'offre de biologie médicale. 

Conformément à l’article R. 1434-32 du code de la santé publique, ces zones sont arrêtées par le directeur général de l'agence régionale de santé, après avis du préfet de région et de la commission spécialisée de l'organisation des soins de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie.

Dans la perspective de l’accréditation de tous les LBM à hauteur de 100 % d’activité d’ici le 31 octobre 2020, les besoins de la population dans chaque zone, pour l’appréciation de  l’offre de biologie médicale mentionnée à l’article L. 6222-2 du code de la santé publique, sont définis comme suit :