Organisation de l’activité soumise à autorisation : équipements et matériels lourds

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Equipements et materiels lourds
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Cet article présente le chapitre du schéma d'implantation des activités soumises à autorisation opposable aux établissements de santé et consacré aux équipements et matériels lourds. L'évaluation des besoins y est succinctement présentée, complétée par "le livret du PRS" correspondant, parties intégrantes du schéma régional de santé prévu à l'article L1434-2 du CSP.

Version actualisée après révision du 28 mai 2021.