Organisation de l’activité soumise à autorisation : examen des caractéristiques génétiques d’une personne ou son identification par empreintes génétiques à des fins médicales 

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Empreintes genetiques
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Cet article présente le chapitre du schéma d'implantation des activités soumises à autorisation opposable aux établissements de santé et consacré à l’examen des caractéristiques génétiques. L'évaluation des besoins y est succinctement présentée, complétée par "le livret du PRS" correspondant, parties intégrantes du schéma régional de santé prévu à l'article L1434-2 du CSP.

La génétique constitutionnelle post-natale, ou l’examen des caractéristiques génétiques d’une personne… concernent différentes situations : 

  • le  diagnostic de maladies génétiques (y compris en pré-symptomatique) ; il s’agit essentiellement de maladies rares (pathologies touchant moins de 1/2  000 personnes ; 80 % des maladies rares sont d’origine génétique ; 65 % des maladies rares sont graves et invalidantes). On connaît actuellement plus de 4 000 maladies génétiques différentes, et un test diagnostique existe en France pour un peu plus de 1 500 maladies différentes.
  • l’identification de facteurs de risque génétique ayant un impact soit sur la santé, (prédisposition, exemple l’oncogénétique, ou susceptibilité), soit sur la prise en charge thérapeutique de la personne (pharmacogénétique),
  • l’identification de mutation ou de réarrangement chromosomique chez les personnes improprement appelées porteur sain, dans le cadre du conseil génétique sur les risques de transmission à la descendance.

La génétique a fait l’objet d’un volet spécifique, non opposable dans le Schéma Inter-régional de l’Organisation des Soins (SIOS).